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5.7. Un capital social est celui d’une société commerciale.
1. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».en lire plus
View Article5.8. Appelons « actions restituables » les actions dont le seul mode de...
1. Les actions restituables, ou parts, ne sont pas négociables et, par conséquent, ne sont pas cotables en bourse.Le délai de leur remboursement est, en principe, réglé par les statuts de la société....
View Article5.9. Appelons « actions négociables » celles dont le mode de liquidation le...
1. Les actions cotées en bourse sont celles dont la négociabilité est la plus ouverte.La liquidation d’actions négociables non cotées est, en règle générale, plus difficile.en lire plus
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